Le 4 décembre dernier, un accord a été signé entre le Ministère de l'éducation nationale et la PROCIREP, représentante de l'ensemble des ayants droit des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Cet accord concerne la mise en place de "l'exception pédagogique" : il prévoit la possibilité de diffuser des extraits d'une oeuvre dès lors que ces œuvres ont été acquises régulièrement, ou une œuvre dans son intégralité dès lors qu’elle est diffusée par un service en mode hertzien analogique ou numérique non payant.

Il concerne uniquement les établissements scolaires et s’applique à la reproduction et à la représentation d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.

De nouvelles ressources sont prévues d’ici la fin de l’année, ainsi que l’ouverture, dès 2010, aux différents réseaux impliqués dans l'éducation artistique et culturelle.

Cet accord se substitue au précédent accord de 2006 qui ne prévoyait pas l’utilisation d’extraits.