Noël Chahid-Nourai est chargé de la médiation sur la rémunération des auteurs et le partage de valeur dans l'exploitation des œuvres en vidéo à la demande…

Ex-président de la commission d'aide à la distribution, Noël Chahid-Nourai est chargé par le CNC de la médiation sur les propositions formulées dans le rapport Hubac de décembre 2010 sur le partage de valeur en matière de vidéo à la demande. Il devra remettre ses résultats d’ici la fin du mois de novembre.

L’objectif prioritaire de cette médiation "est d’aider les professionnels à négocier et trouver un accord sur la rémunération des auteurs pour l’exploitation des œuvres via les services de VOD, en s’appuyant sur le rapport de Sylvie Hubac", souligne le CNC.

Il devra notamment répondre à une des questions centrales : le recours à la gestion collective en matière de vidéo à la demande, recours préconisé par le rapport Hubac.

"Au-delà de cette question centrale, qui inclut la proposition d'une rémunération minimale des auteurs, le médiateur travaillera à la mise en place de règles de partage de la valeur au bénéfice des différents intervenants dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande."