L’ASIC se réjouit de la suppression définitive par le Sénat de la taxe sur la publicité en ligne au travers de l’adoption d’un amendement supprimant la Taxe dite « Google » créée par la loi de finances pour 2011.

Paris, le 23 juin 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit de l’adoption hier en fin d’après-midi, par le Sénat, d’un amendement tendant à l’abrogation de la taxe dite « Google » sur la publicité en ligne.

Adoptée à la fin de l’année 2010, cette mesure avait créé une taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet risquant ainsi d’alourdir la charge pesant sur les épaules des seules sociétés françaises, pénalisant en particulier les PME et TPE.

Défendue par la Sénatrice Catherine Morin-Desailly, l’adoption de cette disposition par le Sénat confirme la suppression définitive de cette taxe sur la publicité en ligne. L’ASIC se félicite aujourd’hui de l’abandon de cette mesure préjudiciable au numérique. « Nous pensons que le Parlement a fait le bon choix en abandonnant cette taxe à tirer dans les coins dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises », ont indiqué les dirigeants de l’ASIC.

Le Gouvernement a annoncé le lancement de réflexion avec le Conseil national du numérique afin de faire de faire des propositions, au plan communautaire, sur les questions de fiscalité du numérique. L’ASIC s’engage à participer aux travaux du CNN afin de s’assurer que la politique numérique demeure concentrée sur la captation du réservoir de croissance et d’emplois.