Une charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage, a été signée par les auteurs, représentés par le Syndicat national des auteurs compositeurs et l'Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel, par les industries techniques regroupées au sein de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia et par un nombre significatif d'organisations et d'entreprises commanditaires.

Les professionnels ont élaboré cette charte afin d'établir un référentiel commun destiné à garantir à la fois la qualité du travail de traduction et d'adaptation, les droits et les devoirs de chacun des intervenants et les conditions d'une concurrence loyale.

Le Centre national du cinéma et de l'image animé qui avait pris l'initiative de la négociation de cette charte se réjouit de voir ses efforts aboutir et souhaite que l'ensemble des organisations professionnelles et des entreprises concernées rejoignent les premiers signataires.

La signature de cette charte ne constitue qu'une étape, il importe désormais de la faire vivre. Le CNC s'y emploiera.